- faire courir un délai
- гл.
юр. являться начальным моментом течения срока
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
courir — [ kurir ] v. <conjug. : 11> • curir 1080; a remplacé l a. fr. courre, lat. currere → courre I ♦ V. intr. A ♦ (Êtres animés) 1 ♦ Aller, se déplacer rapidement par une suite d élans, en reposant alternativement le corps sur l une puis l autre … Encyclopédie Universelle
courir — (kou rir), je cours, tu cours, il court, nous courons, vous courez, ils courent ; je courais ; je courus, nous courûmes ; je courrai ; je courrais ; cours, courez, courons ; que je coure, que tu coures, qu il coure, que nous courions ; que je… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Delai de convocation a l'entretien prealable en droit francais — Délai de convocation à l entretien préalable en droit français En France, l ordonnance n°2004 602 du 24 juin 2004 (JO du 26 juin 2004) modifiant l article L.122 14 (article L. 1232 2 du nouveau Code de travail) prévoit que le délai entre la… … Wikipédia en Français
Délai De Convocation À L'entretien Préalable En Droit Français — En France, l ordonnance n°2004 602 du 24 juin 2004 (JO du 26 juin 2004) modifiant l article L.122 14 (article L. 1232 2 du nouveau Code de travail) prévoit que le délai entre la convocation à l entretien préalable et l entretien est désormais de… … Wikipédia en Français
Délai de cinq jours ouvrables — Délai de convocation à l entretien préalable en droit français En France, l ordonnance n°2004 602 du 24 juin 2004 (JO du 26 juin 2004) modifiant l article L.122 14 (article L. 1232 2 du nouveau Code de travail) prévoit que le délai entre la… … Wikipédia en Français
Délai de convocation à l'entretien préalable en droit français — En France, l ordonnance n°2004 602 du 24 juin 2004 (JO du 26 juin 2004) modifiant l article L.122 14 (article L. 1232 2 du nouveau Code de travail) prévoit que le délai entre la convocation à l entretien préalable et l entretien est désormais de… … Wikipédia en Français
Délai de convocation à l'entretient préalable en droit français — Délai de convocation à l entretien préalable en droit français En France, l ordonnance n°2004 602 du 24 juin 2004 (JO du 26 juin 2004) modifiant l article L.122 14 (article L. 1232 2 du nouveau Code de travail) prévoit que le délai entre la… … Wikipédia en Français
DÉLAI-CONGÉ — Le délai congé ou préavis de rupture est un délai de prévenance que doivent respecter salariés et employeurs au moment de la rupture du contrat de travail. Il permet à celui qui n’a pas pris l’initiative de la résiliation de faire face à la… … Encyclopédie Universelle
Délai de convocation à l'entretien préalable au licenciement en France — En France, l ordonnance n°2004 602 du 24 juin 2004[1] modifiant l ancien article L.122 14 (actuel article L. 1232 2) du Code du travail) prévoit que le délai entre la convocation à l entretien préalable[2] au licenciement et l entretien est… … Wikipédia en Français
Commission D'accès Aux Documents Administratifs — Créée en France par la loi n°78 753 du 17 juillet 1978, la Commission d accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante qui a pour objectif de faciliter et contrôler l accès des particuliers aux documents… … Wikipédia en Français
Commission d'Accès aux Documents Administratifs — Créée en France par la loi n°78 753 du 17 juillet 1978, la Commission d accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante qui a pour objectif de faciliter et contrôler l accès des particuliers aux documents… … Wikipédia en Français